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Entrée, séjour, résidence et sortie des étrangers : le Bénin se dote d’une loi

Entrée, séjour, résidence et sortie des étrangers : le Bénin se dote d’une loi

Au Bénin, le président Patrice Talon a promulgué, le 2 juillet 2025, la loi relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers sur le territoire national.

Au Bénin, le président Patrice Talon a promulgué, le 2 juillet 2025, la loi relative à l’entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers sur le territoire national.

Patrice Talon, président du Bénin

Patrice Talon, président du Bénin

Le Bénin se dote officiellement d’un nouveau cadre juridique sur l’entrée, le séjour, la résidence et la sortie des étrangers de son territoire. Votée le 25 juin à l’Assemblée nationale, la loi a été promulguée le 2 juillet 2025 par le président Patrice Talon. 

 

Le texte prescrit que ‘’tout étranger désirant entrer, transiter ou effectuer un séjour d’une durée déterminée sur le territoire doit se faire délivrer un visa par une autorité compétente’’.

 

Toutefois, les ressortissants des États ayant conclu d'accord de dispense de visa ou qui en sont dispensés en vertu de toute autre convention internationale applicable et les ressortissants des États qui sont spécialement dispensés du visa par décret pris en conseil des ministres sont dispensés de visa pour l’entrée et le séjour sur le territoire. L’établissement d’une carte de résidence est obligatoire pour tout étranger désirant s'établir au Bénin. 

 

Depuis 2020, le Bénin a supprimé le visa pour les ressortissants de plus de 53 pays africains désireux de rentrer sur son territoire. Ces ressortissants sont exemptés de visa d’entrée pour le Bénin, pour des séjours d’une durée n’excédant pas 90 jours.

 

La loi consacre cette décision antérieure du gouvernement du président Patrice Talon, mais oblige ‘’tout étranger en séjour de plus de 90 jours sur le territoire de se soumettre aux procédures d’identification des personnes, à l’issue desquelles il lui est délivré un certificat d’identification personnelle d’étranger’’. 

 

Pour entrer sur le territoire béninois, tout passager est tenu de garder sur lui un passeport ou tout autre document d’identification et le visa selon le cas. ‘’Tout étranger qui ne détient pas l’un des documents indispensables pour entrer sur le territoire national peut être refoulé à l’entrée du territoire’’, dispose l’article 17 de la loi, disponible sur le site officiel du secretariat général du gouvernement

 

Une peine d’amende ou d’emprisonnement d’un mois à six mois peut être prononcée contre tout étranger retrouvé sur le territoire béninois sans titre de séjour et tout étranger récidiviste de séjour illégal.

 

L’étranger doit faire constater sa sortie du territoire au poste frontalier de sortie. Quant à l’étranger mineur non émancipé, il doit sortir du territoire national accompagné d’un de ses parents ou par la personne exerçant l’autorité parentale à son égard. 

 

‘’Tout visa peut être annulé, toute carte de résident peut être retirée sur décision du ministre chargé de la sécurité publique en cas de condamnation définitive du titulaire à une peine privative de liberté pour crime ou délit ou pour un motif qui, s’il avait été connu, aurait empêché la délivrance du titre’’, dispose l’article 22 de la loi. 

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