societe

Identification des personnes au Bénin : plus besoin de légalisation pour 6 documents

Identification des personnes au Bénin : plus besoin de légalisation pour 6 documents

Le chef de l’État béninois, Patrice Talon, a précisé, par décret, les conditions et modalités d'établissement des documents d'identification des personnes physiques. Le décret précise que désormais la copie de certains documents d'identification ne nécessite point de légalisation ou de certification.

Le chef de l’État béninois, Patrice Talon, a précisé, par décret, les conditions et modalités d'établissement des documents d'identification des personnes physiques. Le décret précise que désormais la copie de certains documents d'identification ne nécessite point de légalisation ou de certification.

Plus besoin de légaliser ou de certifier certains de vos documents d’identification avant de déposer un dossier. C’est le décret n° 2025-678 du 29 Octobre 2025 portant conditions et modalités d'établissement des documents d'identification des personnes physiques qui le dit en son article 2.

 

Au total, 6 documents d’identification sont «réputés authentiques et leur copie ne nécessite point de légalisation ou de certification », précise le décret. Il s’agit, lit-on à l’article 3 du décret, du certificat d’identification personnelle, du certificat d’identification personnelle d’afro-descendant , du certificat d’identification personnelle d’étranger , de la carte nationale d’identité biométrique, du passeport ordinaire biométrique et de la carte de résident.

 

Chacune de ces pièces devient indissociable du Registre national des personnes physiques, déduit-on du décret. En effet, l’article 2 énonce dans son alinéa 1er que «Nul ne peut obtenir un document d'identification visé à l'article 3 du présent décret s'il n'est inscrit au Registre national des personnes physiques et s'il n'est détenteur d'un numéro personnel d'identification».

 

Durée de validité et conditions de renouvellement 

 

Le décret apporte également des éclaircissements sur la durée de validité de ces documents à travers son article 28. Le certificat d’identification personnelle, le certificat d’identification personnel d’afro-descendant, ainsi que la carte nationale d’identité biométrique sont tous valables cinq ans. Le certificat d’identification personnelle d’étranger est, lui, limité à trois ans.

 

Quant au passeport biométrique, il demeure valable six ans. Le texte précise que plusieurs de ces pièces deviennent automatiquement caduques lorsque leur titulaire perd la nationalité béninoise ou, s’agissant du résident, lorsque la carte de résident arrive à expiration.

 

Les modalités de renouvellement sont, elles aussi, codifiées. Le décret dispose en son article 29 que le certificat d'identification personnelle, le certificat d'identification personnelle d'étranger, d'afro-descendant, la carte nationale d'identité biométrique et le passeport ordinaire biométrique sont renouvelés dans des cas bien précis.

 

Le premier cas est la modification des nom, prénoms, de la date de naissance ou de la situation matrimoniale.

 

Le deuxième est la rectification du lieu de naissance, du numéro de l'acte de l'état civil ou de la filiation;

 

La perte, vol, altération ou destruction ainsi que l’expiration de la durée de validité des documents d’identification sont aussi les cas dans lesquels le texte autorise leur renouvellement.

 

Pour l’Agence chargée de l’identification des personnes, elle doit désormais notifier aux autorités étrangères compétentes toute caducité constatée.

 

L’article 30 du décret indique qu'une nouvelle photographie devient obligatoire lors du renouvellement du certificat d’identification personnelle, du certificat d’étranger, de la carte d’identité biométrique ou du passeport.

 

Le citoyen peut également changer sa signature. « L'obligation de fournir une nouvelle photographie s'applique également en cas de renouvellement de passeport », apprend le décret.

0 commentaire

0 commentaire