Violences postélectorales à Cotonou les 1er et 2 mai 2019

La loi portant amnistie des faits criminels, délictueux et contraventionnels commis lors des élections législatives d’avril 2019 devrait être bientôt annulée. La Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples a ordonné vendredi 4 décembre 2020 l’annulation de cette loi.

La loi d’amnistie a été adoptée par l’Assemblée nationale béninoise au lendemain du dialogue politique initié par le président Patrice Talon consécutivement aux législatives exclusives d’avril 2019 marquées par des violences. Les violences postélectorales enregistrées à Cotonou et dans plusieurs villes du pays avaient fait les 1^er et 2 mai 2019 plusieurs victimes et de nombreux dégâts matériels.

A Cotonou, les violences avaient éclaté après une tentative d'arrestation de l'ex-président Boni Yayi selon ses partisans. A la suite des violences, plusieurs personnes avaient été interpellées et placées en détention provisoire. L'ancien président Boni Yayi avait été mis en cause dans ces violences. Selon le procureur de la République près le tribunal de Cotonou, des éléments en possession de la justice béninoise permettaient de prouver l'implication personnelle du prédécesseur du président Patrice Talon dans les violences à Cotonou.

La loi adoptée par les députés le 31 octobre 2019 amnistie tous les faits constitutifs de crimes, de délits ou de contraventions commis au cours des mois de février, mars, avril, mai et juin 2019, à l’occasion du processus des élections législatives du 28 avril 2019. Par application des dispositions de l’article 1^er de cette loi, toutes procédures alors en cours de la cadre de ces faits ont été annulées et les personnes détenues remises en liberté.  Mais il n’y a pas eu de réparations pour les victimes.

La Cour africaine examinant la requête n°062/2019 introduite par Sébastien Ajavon a estimé que l’Etat béninois a violé le droit des victimes des violences postélectorales en ce que leurs causes soient entendues. Des droits protégés par l’article 7 de la Charte africaine.

La juridiction africaine a alors ordonné à l’Etat béninois de prendre toutes les dispositions pour abroger la loi d’amnistie.  La Cour africaine a également demandé à l’Etat béninois de diligenter toutes les enquêtes nécessaires pouvant permettre aux victimes d’obtenir la reconnaissance de leurs droits de réparation.