Benoît Dègla, député et ancien ministre réussira-t-il à conserver son siège au parlement? 

Benoît Dègla conservera-t-il oui ou non le siège qui lui a été attribué à l’issue des élections législatives 2023 ? Il faudra patienter encore avant d’avoir la réponse à cette interrogation. Samedi 21 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a instruit le recours en invalidation du siège du député et ancien ministre Benoît Dègla introduite auprès d’elle.

Le recours émane Moussa Rafiou. Candidat aux législatives du 8 janvier 2023 sur la liste du parti d’opposition dans la 10^e circonscription électorale en qualité de 2^e titulaire, il conteste l’élection de Benoît Dègla. Il demande à la haute juridiction d’invalider le siège attribué au député de la 8^e législature à son profit.

A l’audience devant la Cour constitutionnelle, le député Dègla a dit ne pas comprendre la demande du requérant qui souhaite l’invalidation de son siège.  Car, se défend Benoît Dègla, les élections se sont déroulées dans le 10^e circonscription électorale en présence des mandataires du parti ''Les Démocrates''. Benoît Dègla apprend que les représentants des ''Démocrates'' ont été assisté les agents de la Commission électorale lors des dépouillements puis ont suivi les urnes jusqu'à dans les arrondissements.

Il a suggéré à la Cour de demander au requérant si un des mandataires du parti ''Les Démocrates'' été empêché de signer un procès-verbal à la fin du scrutin. Au requérant, le président de la Cour a demandé si le parti s'est représenté dans tous les bureaux de votes de la circonscription électorale. Et il a répondu par l’affirmative. Il a également répondu par « oui » à la question de savoir si le parti a obtenu les résultats poste de vote par poste de vote dans la circonscription.

Suite à ces explications, le président de la Cour constitutionnelle a décidé du renvoi de l’audience ay jeudi 26 janvier 2023 pour rapport.