Téléphone au volant, conduite sous l’emprise de l’alcool, excès de vitesse, stationnement anarchique… Le Bénin se dote d’un cadre juridique renouvelé pour mieux organiser la circulation et renforcer la sécurité sur les routes.

Après plusieurs décennies d’application d’une réglementation devenue inadaptée à l’évolution du trafic, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté, lundi 26 octobre 2026, la nouvelle loi portant Code de la route. Le texte fixe les règles applicables aux voies ouvertes à la circulation publique et concerne les véhicules, les conducteurs, les passagers ainsi que l’ensemble des usagers, quelle que soit leur nationalité.

Les véhicules immatriculés à l’étranger sont également concernés, conformément aux accords de réciprocité conclus avec le Bénin. Les trains et les tramways circulant sur une voie qui leur est propre sont exclus de son champ d’application. Composé de 21 articles répartis en six titres, selon la présentation générale du texte adopté, le nouveau dispositif aborde les dispositions générales, les règles de circulation et les usagers, les véhicules terrestres à moteur, le permis de conduire, les sanctions pénales ainsi que les dispositions diverses et finales.

Piétons et motocyclistes davantage encadrés

La loi accorde une place importante à la protection des usagers vulnérables. Les conducteurs devront céder le passage aux piétons déjà engagés sur la chaussée ou manifestant clairement leur intention de traverser. Le texte prévoit également que la conception des routes nationales et inter-États intègre, lorsque la configuration des lieux le permet, une séparation entre la circulation automobile et celle des deux-roues et autres engins motorisés concernés.

L’occupation des trottoirs réservés aux piétons est interdite. Le texte prévoit aussi la prise en compte des personnes à mobilité réduite dans l’aménagement des voies et la conception des routes. Pour les motocyclistes et leurs passagers, le port du casque de protection devient une obligation explicitement inscrite dans la loi.

La même exigence s’applique aux personnes transportées sur certains tricycles et quadricycles dépourvus de dispositifs de sécurité. Dans les voitures, conducteurs et passagers doivent boucler leur ceinture avant le démarrage et la garder jusqu’à l’arrêt. Le transport d’enfants impose, lui, l’utilisation d’un dispositif de retenue adapté. Autre interdiction clairement formulée : l’utilisation du téléphone mobile ou d’un écran vidéo par le conducteur d’un véhicule en circulation, sauf lorsqu’il s’agit d’un assistant de conduite.

Alcool, stupéfiants et vitesse dans le viseur

Le nouveau Code interdit de conduire après avoir consommé de l’alcool, des stupéfiants ou d’autres substances psychotropes. Les forces de police pourront soumettre au dépistage les conducteurs impliqués dans un accident, ainsi que ceux contrôlés lors d’opérations spécifiques.

La loi prévoit également le retrait immédiat, à titre conservatoire, du permis de conduire lorsqu’un accident donne lieu à un procès-verbal et que certaines circonstances sont constatées. Sont notamment visées la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, le refus de se soumettre aux contrôles prescrits, la conduite avec un permis non valide ou le dépassement d’au moins 50 km/h de la vitesse maximale autorisée.

Ce retrait ne préjuge toutefois pas de la responsabilité pénale du conducteur. Le texte précise qu’il s’agit d’une mesure de sécurité et prévoit la transmission du permis à l’autorité administrative compétente, chargée de statuer sur son maintien ou sa restitution.

Sur la vitesse, les députés ont retenu un principe général de prudence : le conducteur doit rester maître de son véhicule et adapter son allure à la circulation, à la visibilité et aux obstacles. Un amendement présenté pendant l’examen du texte fixe la vitesse maximale de droit commun à 50 km/h dans les agglomérations, avec une limite de 30 km/h dans les zones scolaires. Hors de ces zones, la vitesse peut être relevée jusqu’à 70 km/h sur les voies dont l’aménagement garantit un niveau de sécurité suffisant. Les communes peuvent, dans les limites de leurs compétences, imposer des vitesses plus basses. Le respect des limitations pourra notamment être contrôlé au moyen de radars ou de cinémomètres homologués.

Des règles plus précises pour les véhicules et le stationnement

La réforme ne concerne pas uniquement les comportements au volant. Elle renforce aussi les exigences techniques et administratives applicables aux véhicules. Avant leur mise en circulation, les véhicules à moteur, quelle que soit leur cylindrée ou leur puissance, ainsi que les remorques et semi-remorques concernées, doivent faire l’objet d’une réception technique. Les véhicules doivent rester en bon état de fonctionnement et satisfaire aux contrôles techniques prévus.

Le texte encadre par ailleurs l’immatriculation, les plaques réglementaires, les transformations susceptibles de modifier les caractéristiques d’un véhicule et les conditions de transport en commun de personnes. Les véhicules doivent notamment disposer d’équipements adaptés à leur catégorie, dont des dispositifs de freinage, d’éclairage et de signalisation conformes aux prescriptions.
La lutte contre les nuisances est également prise en compte. Les véhicules ne doivent pas émettre de fumées dangereuses ou de bruits excessifs. L’usage des échappements libres est interdit.

Le stationnement fait lui aussi l’objet de règles précises. Il est interdit sur les trottoirs, les passages pour piétons, les bandes et pistes cyclables ainsi que devant les accès réservés aux services d’urgence. Lorsqu’un véhicule ou une épave entrave la circulation, les autorités compétentes peuvent mettre son propriétaire en demeure de l’enlever. En l’absence de réaction, le dégagement de la voie et la mise en fourrière peuvent être effectués à ses frais.

Pour les conducteurs professionnels de véhicules de transport de personnes ou de marchandises, un amendement prévoit une pause d’au moins 15 minutes après plus de trois heures de conduite consécutive ou après 200 kilomètres parcourus, dès que l’un de ces seuils est atteint.

Des sanctions et un effort de formation

Le volet pénal vise plusieurs infractions, parmi lesquelles la conduite sans permis réglementaire, l’excès de vitesse d’au moins 50 km/h au-delà de la limite, la conduite sous l’emprise de stupéfiants, le refus de dépistage, la fuite après un accident et les blessures ou homicides involontaires liés à un accident de la route.

Le texte prévoit notamment une amende de 250 000 à 350 000 FCFA pour certaines infractions, dont la conduite sans permis valide correspondant à la catégorie du véhicule. D’autres faits sont punis conformément aux dispositions du Code pénal en vigueur. Les contraventions et leurs peines doivent être précisées par décret pris en Conseil des ministres.

La réforme mise sur la prévention. L’éducation à la sécurité routière doit être assurée dans les établissements scolaires et universitaires ainsi que dans les centres d’alphabétisation. L’enseignement de la conduite est confié à des centres créés ou agréés par l’État, avec des conditions de formation définies par voie réglementaire.

Après son adoption par le parlement, le texte devra être promulgué par le président de la République, avant son entrée en vigueur.