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Révision constitutionnelle au Bénin: voici la nouvelle décision de la Cour africaine

Révision constitutionnelle au Bénin: voici la nouvelle décision de la Cour africaine

La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a confirmé vendredi 4 décembre sa décision relative à l'abrogation de la loi constitutionnelle portant révision de la Constitution, de même que le Code électoral.

La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a confirmé vendredi 4 décembre sa décision relative à l'abrogation de la loi constitutionnelle portant révision de la Constitution, de même que le Code électoral.

Cour africaine

Alea jacta est. Le sort est jeté. Comme annoncé, la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a rendu ce vendredi 4 décembre 2020 sa décision relative à la requête n°062/2019 introduite par Sébastien Ajavon contre l'Etat béninois.

Dans sa nouvelle décision relative à cette requête, la Cour africaine confirme son précédent arrêt ordonnant à l'Etat béninois de prendre toutes les dispositions pour abroger la loi constitutionnelle relative à la révision constitutionnelle de novembre 2019 avant de nouvelles élections. La juridiction communautaire basée à Arusha a également ordonné à l'Etat béninois de prendre toutes les dispositions pour abroger le Code électoral.

Cette nouvelle décision de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples sera-t-elle exécutée par l'Etat béninois ? Difficile de répondre par l'affirmative. Mercredi 2 décembre 2020, réagissant à l'arrêt rendu par la juridiction africaine relativement à la révision de la constitution intervenue en novembre 2019, le porte-parole du gouvernement béninois, Alain Orounla, a indiqué que le chef de l'Etat Patrice Talon ne trahirait pas son serment de défendre la constitution que le peuple béninois s'est librement donnée.

Mettant en avant les avancées induites par la révision de la constitution intervenue en novembre 2019, Alain Orounla avait également fait savoir que le constituant de 1990 n'était pas au dessus du constituant de 2019.

1 commentaire

1 commentaire

KINNINNON YVES SYLVAIN
il y a 5 ans
Rectification : Talon s'est donné une constitution. Mais, le peuple ne reconnaît pas cette nouvelle constitution et n'est pas associé à son élaboration. Surtout, avec ce parlement constitué de députés nommés !. Il a trahit son serment, il y a longtemps déjà.
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