Trois années déjà que la sixième mandature de la Cour constitutionnelle est installée. Dimanche 06 juin 2021 a marqué la commémoration du troisième anniversaire de l'installation des sept sages de la Cour constitutionnelle du Bénin. À l'occasion, un bilan de la vie de l'institution marqué par le traitement des recours a été fait. 

Selon les chiffres publiés par ses services de presse, la Haute juridiction constitutionnelle a reçu et vidé en trois ans des milliers de recours. Au total, un peu plus de 1700 décisions rendues. Ainsi, les sages de la Cour ont vidé 270 recours en 2018, 533 recours en 2019, 728 recours en 2020 et 172 à la date 31 mai 2021.

Des réformes dans le fonctionnement de la Cour

Quelques jours seulement après son installation en 2018, la sixième mandature a procédé à la modification du règlement intérieur de l’institution. Cette mesure envisagée par son président, le professeur Joseph Djogbénou a été approuvée par l’ensemble des conseillers à la faveur de leur toute première assemblée générale tenue le lundi 11 juin 2018.

Ainsi, l'ouverture de la Cour au public et sa proactivité à vider les recours ont conduit les citoyens à saisir de plus en plus cette juridiction. Ce changement dans son fonctionnement a permis de briser la légendaire réputation de couvent, de chambre noire attribuée à la Cour constitutionnelle. 

Une Cour critiquée

En trois ans de gestion, la sixième mandature a donné l’impression que les décisions portant sans recours de la Haute juridiction, peuvent être remises en cause, fragilisant la sacralité du principe de l’autorité de la chose jugée. 

L'autosaisine de la Cour sur certaines questions ont surpris plus d'un. Les décisions d’annulation de la prorogation du mandat du Cos-Lépi, puis de retrait du droit de grève aux magistrats et au personnel de la santé, ont souvent été décrié.

Dès sa première année d’exercice, la mandature actuelle a été confrontée au défi de l’encadrement des élections législatives d’avril 2019. Un défi de taille au regard du contexte marqué par l’adoption de nouvelles lois électorales qui, pour la première fois, furent éprouvées. De plus de deux cents partis et mouvements politiques, le Bénin s’est retrouvé, dès le début de cette année 2019, à une dizaine de partis politiques. L'introduction du certificat de conformité par la Cour constitutionnelle ont fini par entraîner pour la première fois au Bénin l'organisation d'un scrutin législatif sans les partis d'opposition.

En novembre 2020, la décision de la sixième mandature de la Cour sur le parrainage des candidats à la présidentielle 2021 a fini par créer une polémique au sein de l'opinion publique. Sur ce champ de compétences qui relève de l'Assemblée nationale, elle s'est déclarée incompétente. 

Colloque scientifique et nouveau bâtiment

Les activités scientifiques ont également occupé les membres de cette mandature. Il n’est pas coutume de voir la Haute juridiction constitutionnelle se mettre volontairement à la barre pour se faire juger. Elle va alors se faire petite, ouvrant humblement des brèches de réflexion sur son travail à travers l’organisation de plusieurs autres rencontres thématiques. 

Initiative à travers laquelle le président de la sixième mandature de la Cour constitutionnelle Joseph Djogbénou ouvre les débats en exposant sa vision du juge constitutionnel à la face du monde et surtout devant les juridictions de même rang

La 6ème mandature de la cour constitutionnelle a tenu également à offrir aux citoyens qui sollicitent l’institution, un cadre adéquat d’accueil et de bonnes conditions d’accessibilité.

Avec l’avènement de la Cour Djogbénou, les bâtiments ont été réfectionnés et rénovés, répondant aux normes et offrant de meilleures conditions de travail aux conseillers et à l’ensemble du personnel de la Cour. Un nouveau bâtiment pour les conseillers, création de nouvelles salles d’audience, aménagement des espaces verts.

La rénovation du bâtiment, a permis à la haute juridiction de remplir efficacement et dans les meilleurs conditions ses missions d’abord en organisant dans un cadre adéquat la présidentielle du 11 avril puis en proclamant les résultats définitifs le 21 avril à la salle d’audience Mgr Isidore de Souza.