Blanche Sonon, présidente de Social Watch Bénin, lead des 16 OSP et le président de l'Assemblée Nationale, Louis Vlavonou

Elles apportent leur contribution pour des élections apaisées au Bénin. Ce sont des organisations de la société civile dites organisations de suivi du parlement (OSP). Sous le lead de Social Watch Bénin, elles ont salué, à travers un message publié le 30 janvier 2024, la Cour constitutionnelle pour avoir statué d'office sur quelques écueils de la loi électorale susceptibles d'engendrer une cacophonie institutionnelle aux conséquences insoupçonnées en 2026.

La décision mentionnée par les organisations est celle DCC 24-001 du 04 janvier 2024. Elle a été prise par la haute juridiction de l’État béninois suite au recours d’un citoyen. Le texte ordonne à l’Assemblée nationale, la modification du Code électoral, ‘’pour, d'une part, rétablir l'égalité du pouvoir de parrainer à l'égard de tous les maires et, d'autre part, rendre conformes à l'article 49 de la Constitution, les dispositions de l'article 142, alinéa 6 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral’’.

La Cour demande d’apporter les modifications pour remédier à une rupture d'égalité entre les maires en mettant ‘’tous les maires dans la même situation juridique’’.

Pour régler à bien ce problème d’inégalité soulevé par la Cour, les OSP estiment qu'il n'est pas necessaire de toucher à la constitution. Elles font plutôt deux propositions à prendre en considération dans la modification du code électoral. Primo, les organisations suggèrent, dans la mise en application de la décision DCC 24-001, ‘’d'opérer la conformité de l'article 142 du Code électoral avec l'article 49 de la Constitution, en modifiant son alinéa 6’’. 

‘’En cas d'annulation, il est procédé à un nouveau tour du scrutin dans les quatorze jours suivant la décision’’, proposent-elles comme formulation. 

Secondo, pour régler le problème de ‘’ de l'égalité entre les maires devant parrainer les candidats aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République,  les OSP proposent une augmentation de dix (10) jours du délai de déclaration de candidature en modifiant comme suit les articles suivants du Code électoral. Les organisations de la société civile demandent ainsi de passer de 50 à 60 jours, le délai de la déclaration de candidature. 

‘’En portant le délai de la déclaration de candidature à soixante (60) jours avant le démarrage de la campagne électorale, il sera évité la confusion par rapport aux maires devant parrainer les candidats aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République en 2026, en se limitant aux maires issus des élections communales de 2020’’, expliquent les OSP.