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Nationalité béninoise aux Afro-descendants: le Parlement vote la loi

Nationalité béninoise aux Afro-descendants: le Parlement vote la loi

Au Bénin, les députés ont voté, le mardi 30 juillet 2024, la loi portant reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants.

Au Bénin, les députés ont voté, le mardi 30 juillet 2024, la loi portant reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants.

Vue partielle des dépuéts lors de la plénière du mardi 31 juillet 2024 à l'Assemblée nationale

Vue partielle des dépuéts lors de la plénière du mardi 31 juillet 2024 à l'Assemblée nationale

Au parlement béninois, la 2è session extraordinaire au titre de l’année 2024 s’est ouverte, mardi 30 juillet 2024. Au cours de la plénière, les 74 députés présents ont examiné et adopté deux projets de loi inscrits à l'ordre du jour et dont l'étude en procédure d'urgence à été demandée par 16 députés. Parmi ces deux projets de loi, figure celui sur la reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants en République du Bénin. 


Selon le rapport de la commission des lois,  ce projet de loi est une reconnaissance de la nationalité béninoise aux Afro-descendants dont les grands-parents ont été déportés vers l'Amérique pendant la traite négrière. Il relève que ces Afro-descendants revendiquent leurs liens avec les terres africaines. 


La loi votée par les députés comporte 20 articles répartis en 4 chapitres. Le chapitre 1 traite des dispositions générales. Le chapitre 2 énonce les conditions et modalités de la reconnaissance. Le chapitre 3 consacre les effets et le retrait de la nationalité par reconnaissance. Le chapitre 4 parle des dispositions finales. 


Après l’examen, la loi a été adoptée par 74 députés en présence du Garde des sceaux, ministre de la Justice et de législation, Yvon Détchénou et du ministre des Affaires étrangères Olushegun Bakari. Avant son application, cette loi doit être promulguée par le président de la République. 

 

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