Poutine devant un tribunal spécial pour répondre de crimes de guerre. C’est le vœu du président ukrainien Volodymyr Zelensky.

Lors d'une cérémonie à Strasbourg, il a officialisé la création d’un tribunal international indépendant, fruit d’un partenariat  avec le Conseil de l’Europe. Ce tribunal aura pour mission de juger les crimes d’agression russes, un domaine où la Cour pénale internationale (CPI) se heurte à des limites juridiques : la Russie n’a jamais ratifié le Statut de Rome, qui fonde la compétence de la CPI.

Zelensky, rapporte Reuters, a affirmé qu’« il faudra un réel courage politique et judiciaire pour que chaque criminel de guerre russe réponde de ses actes, y compris le président Poutine ».

Ce nouveau tribunal vise spécifiquement les plus hauts dirigeants politiques et militaires russes impliqués dans la planification de l’invasion de l’Ukraine en février 2022. Contrairement à la CPI, qui ne peut actuellement poursuivre la Russie pour crime d’agression, le tribunal spécial, selon Financial Times, peut franchir cette limite juridique grâce à un mandat soutenu par les 46 États membres du Conseil de l’Europe.

L’an dernier, la CPI avait déjà émis un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour la déportation illégale d’enfants ukrainiens vers la Russie. Mais cette décision reste largement symbolique, Moscou refusant toute coopération judiciaire internationale.

Cet accord s’inscrit dans un effort diplomatique plus large pour documenter et sanctionner les plus de 34 000 crimes de guerre présumés recensés depuis le début du conflit. Selon le Conseil de l’Europe, la création de ce tribunal « renforce le message que les crimes d’agression ne peuvent rester impunis ».
« Nous ne voulons pas d’un jugement pour les générations futures. Nous voulons une justice maintenant. Cela demande un courage politique de la part des dirigeants du monde entier », a ajouté M. Zelensky à Strasbourg.

Le fonctionnement précis du tribunal — lieu, juges, langues, procédures — reste encore à définir. Il devrait cependant s’inspirer des précédents comme le Tribunal spécial pour le Liban ou le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, tout en s’appuyant sur la législation ukrainienne et les normes du droit international.

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