Image d'illustration, Ph: Archives de l'élection présidentielle 2024
Le Sénégal engage une refonte majeure de son système électoral. Jusqu’ici assurée par le ministère de l'Intérieur, l’organisation des élections pourrait désormais être confiée à la Commission électorale nationale indépendante (CENI), chargée à la fois de la préparation, de l’exécution et du suivi de l’ensemble du processus électoral et référendaire.
« Il est créé une autorité administrative indépendante, chargée de missions électorales, dénommée Commission électorale nationale indépendante, en abrégé « CENI », peut-on lire dans l’article L premier de l’avant-projet.
Selon les dispositions de cet avant-projet, la CENI serait investie de missions particulièrement larges. Elle prendrait en charge la planification logistique des élections, la révision et la gestion des listes électorales, l’organisation du parrainage, ainsi que la fixation du montant des cautions électorales.
Elle serait également responsable de la réception des candidatures, de la distribution des cartes d’électeurs, de l’organisation du scrutin et du dépouillement. À cela s’ajoutent le contrôle de la propagande électorale, la conservation du matériel électoral, l’évaluation des élections et la publication de rapports post-scrutin.
Cet avant-projet de loi prévoit aussi «l'effectivité du droit de vote des personnes en détention non déchues de leurs droits civiques» et en instaurant un « débat programmatique entre candidats » à la présidence.
La future CENI serait structurée autour de trois organes. « La CENI est composée des organes suivants : la Présidence; l'Assemblée des membres et l'Administration électorale », dispose l’article L.3.
Le texte de l’avant-projet insiste sur des critères stricts d’éligibilité, excluant notamment les responsables politiques, les candidats ou toute personne affiliée à un parti politique. Les membres seraient tenus à une obligation de neutralité, de réserve et de secret professionnel, assortie de mécanismes de révocation en cas de manquement grave.
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