L’ex-bâtonnier Jacques Migan

L’ex-bâtonnier Jacques Migan doute du bien fondé de la libération de Reckya Madougou formulée par le Groupe de travail de l’ONU. Dans son avis 51/2022, le groupe onusien a jugé « arbitraire » la détention de l’opposante condamnée pour 20 ans de réclusion criminelle par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).Elle demande aux autorités béninoises la « libération immédiate » de l’opposante.

Mais pour Me Jacques Migan, cette demande formulée par le GTDA/ONU semble non fondée. Ceci, explique-t-il, au regard de la définition même de la détention arbitraire selon le Groupe de travail de l'ONU. 

A en croire Me Jacques Migan, cinq catégories de détention arbitraire sont définies par le Groupe de travail de l’ONU. La première catégorie concerne les détenus qui ont fini de purger leurs peines ou qui sont bénéficiaires d’une loi d’amnistie et qui sont toujours en prison.

La deuxième catégorie de détention arbitraire prend en compte les personnes détenues pour avoir exercé leur liberté individuelle, collective ou leurs droits civils, leurs droits politiques, socio-politiques, économiques et culturels. La troisième porte sur les personnes détenues en termes de procès qui n’est pas équitable.

Quant à la quatrième catégorie, c’est ceux qui demandent l’exil politique ou qui sont réfugiés, qui font l’objet d’une détention provisoire indéfiniment prorogée. Et la cinquième catégorie de détention arbitraire, c’est la catégorie des personnes détenues en raison de leur ethnie, de leur région, de leur réligion, de leur sexe, orientation sexuelle, appartenance à une communauté ou en raison d’handicap éventuelle.

En se référant à ces définitions qu’ils disent puiser des textes de l’ONU, Me Jacques Migan signe que « l’avis ne peut point prospérer ».