Des locataires défaillants en matière de paiement de loyer sanctionnés au Bénin. Le tribunal de commerce de Cotonou a condamné, à la suite d’un procès fin septembre 2024, trois locataires de boutiques à environ deux millions de francs CFA. Le juge a également ordonné l’expulsion des trois locataires des lieux qu’ils louaient. 

Les locataires concernés ont été attraits devant le tribunal de commerce de Cotonou par leur propriétaire, une dame. Selon le récit de la plaignante, les trois mis en cause parmi lesquels une femme ont pris à bail, pour un usage commercial, des boutiques dans un immeuble à Wologuèdè, un quartier de Cotonou. 

Pour l’occupation de la boutique qui lui a été louée, le premier locataire, une dame, devait s’acquitter d’un loyer mensuel de 40 000 FCFA. Le deuxième locataire devait payer chaque mois au propriétaire la somme 35 000 FCFA. Le troisième locataire devait contractuellement verser la somme de 20 000 FCFA comme loyer mensuel. 

Dans sa plainte devant le tribunal, la propriétaire a fait remarquer que les trois locataires n’honoraient pas convenablement leurs obligations contractuels. Les preneurs de boutiques, a fait savoir la propriétaire, ne s’acquittaient notamment pas de leur loyer régulièrement, cumulant plusieurs mois de loyers impayés. 

En septembre 2021, apprend la requérante, les trois locataires devaient en tout 32 mois de loyers. Le premier locataire devait treize mois de loyer échu, soit un montant de 520 000 F. Le deuxième locataire restait devoir quatorze mois d’impayés, soit 490 000 F. Le troisième devait s’acquitter de cinq mois d’impayés. 

La requérante dit avoir délivré une mise en demeure à ces locataires le 21 septembre 2022. En dépit de cette correspondance invitant les débiteurs à s'exécuter dans le délai qu'elle a fixé, « ils n'ont que partiellement régularisé leur situation ». Mieux, au fil du temps, ils se sont endettés davantage auprès de leur propriétaire.

Par mémoire en date du 15 juillet 2024, la propriétaire a indiqué que le locataire de la boutique de 40 000 FCFA doit désormais 820 000 francs CFA. Le locataire de la boutique de 35 000 F CFA de loyer mensuel devait s’acquitter d’une somme de 710 000 F CFA. Le locataire de la boutique de 20 000 F CFA le mois a vu sa dette passer de 100 000 FCFA en septembre 2021 à 420 000 francs CFA, à fin juin 2024.

Lors de l’audience du 27 mars 2024, le troisième locataire avait demandé un délai de trois pour s’acquitter de sa dette vis-à-vis de son propriétaire. Mais il n’a pas honoré cet engagement, un trimestre plus tard. Les autres prévenus ont reconnu devoir des arriérés de loyers et ont évoqué des difficultés financières pour justifier leurs dettes.

Les demandes formulées par la propriétaire

Dans sa requête, la propriétaire a indiqué que l’attitude des défendeurs lui cause un important préjudice financier et que les maintenir dans ses locaux ne ferait qu'aggraver leur endettement. Elle demande alors au tribunal du commerce de Cotonou de trancher en faveur de la résiliation des baux commerciaux la liant aux défendeurs. Elle a sollicité du tribunal l’expulsion des locataires ainsi que celle de tout occupant de leurs chefs. 

Elle a demandé au tribunal de condamner les trois locataires à lui payer les arriérés de loyers. La plaignante a pour finir demandé au tribunal d’assortir sa décision de l’exécution provisoire sur minute.

 Le tribunal tranche

Après plusieurs audiences pour élucider le dossier, le tribunal de commerce de Cotonou a condamné les locataires au paiement des arriérés de loyers qui restent dus. Il leur est fait obligation de payer 1 950 000 F CFA à la demanderesse.

La juridiction a aussi ordonné la résiliation des baux commerciaux les liant à la demanderesse. Les juges ont par ailleurs enjoint aux locataires de quitter les locaux commerciaux. Ils précisent que ce jugement « est assorti de l’exécution provisoire et seulement à hauteur de la moitié en ce qui concerne le paiement des loyers ».