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RDC : un procureur interdit au ministre de la justice de quitter Kinshasa

RDC : un procureur interdit au ministre de la justice de quitter Kinshasa

En République Démocratique du Congo (RDC), un procureur a interdit au ministre de la justice de quitter Kinshasa, la capitale. L’interdiction de sortie a été faite à travers un document daté de ce lundi 16 juin 2025.

En République Démocratique du Congo (RDC), un procureur a interdit au ministre de la justice de quitter Kinshasa, la capitale. L’interdiction de sortie a été faite à travers un document daté de ce lundi 16 juin 2025.

Illustration

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Une interdiction pas comme les autres. En RDC, Le Procureur Général de Kinshasa/Gombe, Firmin Mvonde Mambu, a interdit au ministre de la justice de quitter la capitale du pays.

C’est à travers la note N° 2130/RMPV/0221/PGCCAS/WB/VON/KAL/2025, que le PG près la Cour de cassation de Kinshasa fait part de sa décision. « Je vous informe que par sa résolution n° 004 du 15 juin 2025, l'Assemblée Nationale a, au cours de sa plénière tenue à la même date que dessus, fait droit à ma demande d'autorisation aux fins de poursuites contre l'inculpé MUTAMBA TUNGUNGA Constant, Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, poursuivi pour détournement des deniers publics (Art 145 CPLII) », a écrit le procureur général dans sa note transmise au Directeur générale de la DGM et publiée par Radio OKapi.

 

La décision, explique le magistrat, a été prise conformément à l'article 83 all de la loi organique n 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation, j'ai décidé d'interdire le susnommé Mutamba de toute sortie de la Ville de Kinshasa.

 

Le procureur général récusé

Dans une correspondance rapportée par Actualité.Cd, le ministre Constant Mutamba a récusé le 10 juin 2025, le Procureur Général près la Cour de cassation Firmin Mvonde et les magistrats de son office. Le Garde des sceaux fonde sa démarche sur l’article 59 de la loi du 11 avril 2013 sur les juridictions de l’ordre judiciaire et invoque comme motif de récusation une inimitié manifestée contre sa personne par le Procureur Firmin Mvonde et les magistrats du Parquet général près la Cour de cassation exerçant dans son office.

 

« Convaincu qu’il s’agit d’un acharnement et d’un complot politique pour en finir avec un adversaire ombrageux, je me sens en droit d’empêcher votre partialité et celle des magistrats de votre office afin de bénéficier d’une juridiction juste et non intéressée par les magistrats d’un parquet et ce, pour éviter une justice du règlement des comptes politiques », a écrit le ministre de la justice dans sa note.

 

Le garde des sceaux est poursuivi dans une affaire de détournement dans une procédure de passation de marché public. Son immunité a été levée dans la nuit du dimanche 15 juin 2025. Sur les 363 présents, 329 ont voté en faveur des poursuites contre lui. C'est ce vote qui a permis au procureur général de prendre sa décision d'interdiction de sortie. 

 

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