Des sanctions contre les organisateurs de jeux de hasard en ligne sans autorisation au Bénin. Toute personne ou entité initiatrice ou organisatrice d’un jeux de hasard sans autorisation d’une autorité publique est passible de sanctions d’emprisonnement ferme et pécuniaire.
« Quiconque, sans l’autorisation d'une autorité publique, organise publiquement ou propose un jeu de hasard ou met à disposition l'équipement nécessaire, au moyen d’un ou sur un réseau de communication électronique ou un système informatique, est puni d'une peine d'emprisonnement de un (01) mois à trois (03) ans et d'une amende de cinq cent mille (500 000) francs CFA à cinquante millions (50 000 000) de francs CFA, ou de l'une de ces peines seulement », dispose l’article 572 du Code du numérique.
Le législateur béninois clarifie également la nature des jeux de hasard organisés dans des endroits fermés. « Les jeux de hasard sans autorisation d’une autorité publique, en club ou en réunion privée dans lesquels les jeux de hasard sont régulièrement organisés, sont qualifiés de jeux organisés publiquement », précise l’article 572 du code.
La même disposition sanctionne les auteurs de ces jeux de hasard organisés sans autorisation. Ils sont punis « d’un emprisonnement de trois (03) mois à cinq (05) ans et d'une amende de un million (1 000 000) à cent millions (100 000 000) de francs CFA, ou de l'une de ces peines seulement».
Les sanctions ne s’arrêtent pas uniquement aux principaux auteurs. Les collaborateurs aussi ne sont pas épargnés, notamment tout membre d'un groupe qui s'est constitué pour commettre en permanence un jeu de hasard.
Selon l’article 572 en son alinéa 3, « Quiconque recrute pour un jeu de hasard public est puni d'une peine d'une durée maximale d'un (01) an ou d'une amende ne dépassant pas cinquante millions (50 000 000) de francs CFA, ou de l'une de ces peines seulement ».
La loi réprime également les participants d’un jeu de hasard sans autorisation. L’aliéna 4 de la disposition stipule que « Quiconque participe à un jeu de hasard public, est puni d'une peine de prison d'une durée maximale de six (06) mois et d'une amende de un million (1 000 000) à deux cent millions (200 000 000) de francs CFA, ou de l'une de ces peines seulement ».
En conclusuion, organiser ou participer à un jeu de hasard qui n'est pas autorisé par une autorité publique est interdit au Bénin et sévèrement puni par la loi.
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