La Cour de justice de la CEDEAO veut davantage se rapprocher de sa communauté. Après 25 ans d'existence, la juridiction communautaire nourrit l'ambition d'être plus proche de son peuple. L'institution organise depuis ce lundi 14 septembre 2026 un atelier de renforcement des capacités des députés, des juges nationaux, des avocats, des universitaires, des représentants des institutions nationales des droits de l'homme (INDH) et des ONG à s'impliquer efficacement dans le droit de la CEDEAO, à l'appliquer et à contribuer à son développement.

Cette rencontre vise à améliorer la compréhension de la compétence, de la pratique, des procédures et de la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO. Elle exprime une volonté de renforcer l'engagement en faveur du respect des arrêts de la CJC et l'appropriation du droit communautaire par les acteurs nationaux. L'atelier se veut également un espace de dialogue pour consolider les synergies entre les juridictions nationales et la juridiction communautaire et pour contribuer à l'édification d'un espace régional fondé sur la sécurité juridique, la bonne gouvernance et le respect de l'État de droit.

Pour le président de la Cour suprême du Bénin et membre du conseil judiciaire de la communauté CEDEAO, l'initiative traduit la volonté de rapprocher davantage la juridiction communautaire des acteurs nationaux de la justice. Elle illustre, selon les dires de Victor Dassi Adossou, l'ambition de favoriser une meilleure compréhension du rôle que chacun doit jouer dans la construction de l'ordre juridique communautaire. Le patron de la juridiction de cassation du Bénin a insisté sur le fait que l'exécution effective des décisions de la Cour de justice constitue un enjeu fondamental. « Une justice dont les décisions ne sont pas effectivement exécutées est une justice inachevée », a-t-il déclaré.

Pas de concurrence entre la justice régionale et nationale 

En initiant cet atelier, la Cour de justice de la CEDEAO a exprimé sa volonté de renforcer ses liens avec les juridictions nationales. Dans son intervention, le président de la CJC a plaidé pour une synergie entre les juridictions. « La justice régionale et la justice nationale sont renforcées lorsque les institutions responsables de leur administration se connaissent, se comprennent mutuellement et maintiennent des canaux ouverts et permanents de dialogue et de coopération », a fait savoir Ricardo Monteiro Gonçalves.

Selon le Cap-verdien, les juridictions opèrent dans des sphères juridiques différentes, mais elles sont étroitement liées. « Nous partageons un objectif essentiel, la bonne administration de la justice, la promotion de l'État de droit, la protection des droits et la réalisation des idéaux sur lesquels se fonde notre communauté », a-t-il insisté. Le président de la Cour régionale préconise le dialogue et la complémentarité entre les juridictions. Il a appelé la Cour de justice de la CEDEAO et les juridictions nationales à éviter le piège de la concurrence.

« Nous ne sommes pas des institutions concurrentielles. Nous sommes d'abord des institutions avec des compétences propres et complémentaires, appelées à servir dans leurs domaines les mêmes valeurs fondamentales de la justice et de l'État de droit », a-t-il souligné. L'institution judiciaire régionale, a rappelé Ricardo Monteiro Gonçalves, exerce seulement les compétences que les États membres lui ont confiées dans le cadre juridique communautaire. De ce fait, assure-t-il, la CJC occupe « une position particulièrement importante dans le processus de consolidation du droit communautaire et d'approfondissement de l'intégration régionale ». C'est dans un esprit de dialogue, fait-il savoir, que la rencontre a été initiée.

« C'est précisément dans cet esprit que nous ouvrons ce dialogue. Pas comme une occasion pour que le tribunal donne des instructions à l'autre, ni comme un forum pour affirmer n'importe quelle forme de supériorité institutionnelle, mais plutôt comme une opportunité pour que les collègues de la profession judiciaire dialoguent de façon franche et respectueuse », a-t-il réaffirmé. Le but final, selon le président de la Cour de justice de la CEDEAO, est de permettre aux parties prenantes de l'atelier d'approfondir leur compréhension des mandats et des juridictions afin d'identifier les zones d'interaction entre juridictions et d'explorer des méthodes pour une meilleure coordination et coopération.

Intervenant lors de la cérémonie d'ouverture de l'atelier, le président de la Cour constitutionnelle du Bénin a mis un accent particulier sur la jurisprudence de la Cour de justice de la CEDEAO. Selon Dorothée Sossa, cette jurisprudence a contribué à donner « une portée concrète à la protection des droits de l'homme » dans l'espace communautaire. Le juriste de haut rang a relevé trois arrêts majeurs rendus par la juridiction communautaire, qui ont façonné la protection des droits humains en Afrique de l'Ouest.

Pour le Prof Dorothée Sossa, la Cour de justice de la CEDEAO offre aux justiciables « un recours juridictionnel supplémentaire susceptible de concourir à la garantie de leurs droits fondamentaux ». Mais, spoursuit-il, le juge national demeure « le premier garant des droits du citoyen ».