Reckya Madougou

Le gouvernement béninois appelé à s’expliquer sur le maintien en détention de Reckya Madougou malgré la décision du Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire. A travers un avis adopté lors de sa 94e session, l’organisme onusien a jugé la détention de l’opposante Reckya Madougou « arbitraire ».

Le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire avait alors a réclamé la « libération immédiate » de l'ex-conseillère spéciale du président togolais Faure Gnassingbé. 

Mais plus de six mois après l’avis, l’ex-ministre de la justice de Boni Yayi et candidate recalée à la présidentielle 2021 est toujours en détention. Une situation incompréhensible pour le député Michel Sodjinou. A travers une question orale avec débat transmis au président de l’Assemblée nationale, jeudi 22 juin 2023, l’élu du peuple, membre du groupe parlementaire Les Démocrates, demande des comptes au gouvernement.

Il voudrait notamment savoir « pourquoi madame Reckya Madougou n’est pas libérée malgré l’avis rendu par le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire et les dispositions de la constitution qui l’obligent à le faire ».

Dans l’avis qu’il a rendu, le groupe de travail de l’ONU a jugé qu’il doit être accordé à Reckya Madougou le droit à réparation pour cette détention. Cette réparation devrait lui être accordée sous forme d’indemnisation. Le député Michel Sodjinou voudrait que le gouvernement dise à la représentation nationale les dispositions prises pour la réparation des préjudices causés à Madougou comme demandé par l’organisme de l’ONU.

Les experts onusiens, dans leur avis, ont demandé « instamment » au gouvernement de veiller à ce qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances de la « privation arbitraire de liberté » de Reckya Madougou et que les mesures qui s’imposent soient prises à l’encontre des responsables de cette « violation » des droits de l’opposante béninoise.

Dans la question orale avec débat adressée au gouvernement, le député Michel Sodjinou souhaite que l’Exécutif béninois présente « les dispositions qui sont prises pour mener les enquêtes demandées par le groupe de travail et punir les auteurs de sa détention ».

Le député de l’opposition voudrait également que le gouvernement dise pour modifier la législation incriminée par l’avis du groupe de travail.

Intégralité des questions

Il est demandé au gouvernement de dire :

1-Pourquoi madame Reckya Madougou n’est pas libérée malgré l’avis rendu par le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire et les dispositions de la constitution qui l’obligent à le faire ?

2-Les dispositions qui sont prises pour sa libération et la réparation de ses préjudices

3- Les dispositions qui sont prises pour mener les enquêtes demandées par le groupe de travail et punir les auteurs de sa détention

4- Les dispositions qui sont prises pour modifier la législation incriminée par l’avis du groupe de travail.