Le chef de l’État, Patrice Talon a procédé à la présentation du programme d’action du gouvernement pour le second quinquennat (PAG2) ce jeudi 6 janvier 2022. Au nombre des réformes prévues dans ce programme, figure la réforme de la Haute cour de justice.

Une des institutions de la République, elle est compétente « pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions, ainsi que pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État » (article 136 de la Constitution).

La Haute cour de justice du Bénin est composée des membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son président, de six députés élus par l’Assemblée nationale, et du président de la Cour suprême. Elle élit en son sein son président.

La réforme de cette juridiction fait partie des réformes prévues dans le pilier 1 (Renforcer la démocratie, l’État de droit et la bonne gouvernance) de l’axe stratégique 2 du PAG 2 qui est la « Consolidation de la bonne gouvernance. Entre autres réformes inscrites dans ce pilier, il y a l’opérationnalisation du régime juridique de la chefferie traditionnelle et le rattachement stratégique de la police judiciaire à l’institution judiciaire. Il y a aussi la réforme du système pénitentiaire et des conditions de vie des prisonniers.