Une première plénière pour les députés de la 9è législature en 2024. Ils sont conviés à l’Assemblée nationale, jeudi 11 janvier 2024, par le président Louis Vlavanou pour une séance plénière. Au cours de cette session, ils vont examiner huit dossiers.

Ils vont se pencher sur le projet de loi portant autorisation de ratification de l'accord de coopération du 21 décembre 2019 entre les gouvernements des Etats membres de l'Union monétaire ouest africaine et le gouvernement de la République française.

Ils vont examiner le projet de loi portant modification de la loi n°2004-23 du 25 mars 2005 portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l'Afrique de l'Ouest en République du Bénin. Au menu, figure aussi, l'examen du projet de loi portant autorisation de ratification de l'annonce ll des statuts du Fonds Africa 50 du Groupe de la Banque africaine de développement.

Le projet de loi portant autorisation de ratification de l'Accord établissant l'Alliance Smart Africa est aussi programmé tout comme celui portant loi-cadre sur la planification du développement et l'évaluation des politiques publiques en République du Bénin.

Il y a aussi le projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de l'Union africaine sur la cybersécurité e la protection des données à caractère personnel adopté à Malabo (Guinée Equatoriale), le 27 juin 2014.

Les députés vont disséquer le projet de loi portant autorisation d'adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest, le 13 novembre 2001, au protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation des preuves électroniques adoptés à Strasbourg en France, le 12 mai 2002.

Le dernier dossier concerne le projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchissement de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.