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Recours contre l’invalidation du duo des Démocrates pour la présidentielle 2026: arguments des requérants devant la Cour constitutionnelle

Recours contre l’invalidation du duo des Démocrates pour la présidentielle 2026: arguments des requérants devant la Cour constitutionnelle

Au Bénin, la Cour constitutionnelle examine, au cours d’une audience spéciale, lundi 27 octobre 2025, plusieurs recours liés à l’élection présidentielle d’avril 2026.

Au Bénin, la Cour constitutionnelle examine, au cours d’une audience spéciale, lundi 27 octobre 2025, plusieurs recours liés à l’élection présidentielle d’avril 2026.

Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle du Bénin

Dorothé Sossa, président de la Cour constitutionnelle du Bénin

Des recours contre la Commission électorale nationale autonome (CENA) en examen à la Cour constitutionnelle. Lors de l’audience spéciale ce lundi 27 octobre 2025, la haute juridiction a écouté les requérants des différents recours inscrits au rôle. Le premier dossier examiné concerne le recours du duo candidat du parti Les Démocrates, composé de Renaud Agbodjo et Jude Lodjou. Les deux candidats contestent la décision de la CENA d’invalider leur candidature à la présidentielle.

 

Leur collège d’avocats (Maîtres Fadé, Yénonfan et Dako) a dénoncé devant les sages une violation des droits fondamentaux de leurs clients, notamment le droit à un juge compétent et à un procès équitable. Selon eux, la CENA aurait manqué d’impartialité en annulant la fiche de parrainage du député Michel Sodjinou. Me Yénonfan a précisé que le recours vise directement la décision de la CENA invalidant le parrainage de Sodjinou, entraînant de fait l’exclusion du duo de la liste provisoire des candidatures retenues. Il a demandé à la Cour de rappeler les limites de l’intervention du juge judiciaire dans le champ du juge administratif.

 

De son côté, Me Dako a estimé que la CENA n’avait aucun droit d’exécuter l’ordonnance du président du tribunal de Cotonou qui intimait au parti Les Démocrates de restituer la fiche de parrainage à Sodjinou. Il a souligné que la CENA aurait dû vérifier la notification de cette ordonnance et constater une éventuelle résistance avant d’en tirer des conséquences, ce qu’elle n’a pas fait. Selon lui, la CENA a même ignoré le délai légal de huit jours prévu pour constater un refus.

 

Les avocats ont enfin rappelé qu’aucune autorité ne peut exécuter une décision de justice encore susceptible de recours, et ont demandé à la Cour de reconnaître la violation des droits fondamentaux de leurs clients, de se déclarer compétente et de rétablir le duo candidat dans ses droits en attendant la décision en cassation.

 

Le recours individuel de Jude Lodjou

 

Dans un autre recours, Jude Lodjou, candidat des Démocrates au poste de vice-président de la République, conteste également la décision de la CENA relative à la validation du parrainage du député Sodjinou. Ses avocats, Mes Fadé et Yénonfan, ont dénoncé des actes d’abus de pouvoir de la part de la CENA et du député. Ils ont invoqué l’article 40 nouveau du Code électoral, qui stipule que, bien que le parrainage soit un acte individuel, il doit s’exercer dans le cadre de la ligne politique du parti. En conséquence, un élu ne peut parrainer que le candidat de son propre parti ou celui soutenu par ce parti.

 

Les avocats ont rappelé que Sodjinou avait remis sa fiche de parrainage au parti le 2 septembre 2025, et qu’aucun changement politique n’était intervenu depuis pour justifier un retrait. Ce n’est qu’à la veille de la clôture des dépôts de candidatures que le député a demandé à reprendre sa fiche, mettant le parti dans l’impossibilité de présenter un duo candidat, faute d’avoir les 28 parrains requis. Me Yénonfan a souligné que la seconde fiche de parrainage délivrée à Sodjinou était irrégulière, l’ordonnance du tribunal n’étant pas encore définitive.

 

Le député Habibou Woroucoubou, membre du parti Les Démocrates a, lui aussi, introduit un recours pour dénoncer le retrait de la fiche de parrainage de Sodjinou. Il estime que cette décision constitue une atteinte à la ligne politique de son parti et une entrave à la participation démocratique au scrutin. Ses arguments rejoignent en grande partie ceux développés par les avocats du duo Les Démocrates.

 

La contestation du nombre de parrains exigés

 

Enfin, Karim Goundi, lui aussi membre du parti Les Démocrates, a plaidé devant la Cour contre la constitutionnalité du nombre de parrainages exigés par la CENA pour valider une candidature. Selon lui, la Constitution renvoie à la loi pour fixer les conditions du parrainage, or le Code électoral prévoit seulement que chaque candidat doit être parrainé par au moins 15 % des élus dans 3/5ᵉ des circonscriptions électorales.

 

D’après ses calculs, ce pourcentage correspond à 27,9 parrains, soit 27 parrains en comptage précis et non 28 comme retenu par la CENA. Il estime que le seuil de 28 parrains dépasse la limite légale et viole le principe d’interprétation stricte de la loi électorale.

 

Après avoir entendu l’ensemble des requérants, la Cour constitutionnelle a suspendu l’audience. Les travaux reprendront à 16 heures, heure béninoise, pour la poursuite des débats.

 

 

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