Les modifications apportées au Code électoral par les députés mardi 5 mars 2024 sont-elles conformes à la constitution béninoise ? On devrait le savoir très vite. Le président de la République, Patrice Talon a saisi la Cour constitutionnelle d’une demande de contrôle de constitutionnalité de constitutionnalité de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant Code électoral en République du Bénin.

La requête introduite par le chef de l’Etat béninois suivant les prérogatives qui lui sont conférées par la constitution a été enregistrée au secrétariat de la haute juridiction en matière constitutionnelle le lundi 11 mars 2024. La demande du président de la République est inscrite au rôle de l’audience plénière de la Cour constitutionnelle du jeudi 14 mars 2024.

Les sept sages devraient contrôler la conformité ou non avec la loi fondamentale d’une dizaine d’articles modifiés par les députés lors de la première session extraordinaire au titre de l’année 2024. Les modifications apportées au Code électoral touchent entre autres aux conditions de candidature à la présidentielle, au délai de dépôt des candidatures, et au seuil d’éligibilité des listes à la répartition des sièges à l’issue des élections législatives.

Les députés de la mouvance à l’origine de ces modifications justifient leur pertinence par la nécessité de renforcer le système partisan et la prépondérance des partis politiques. L’opposition n’approuve pas le texte. Les députés membres de l’opposition ont, lors de l’examen des propositions de loi, voté contre les amendements. Ils dénoncent une loi crisogène porteuse de germes d’ « exclusion ».