Au Bénin, les professionnels des médias sont attendus aux urnes le 09 juin 2024 pour désigner leurs représentants devant siéger à la 7ème mandature de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac).

Mais en attendant les élections, un recours a été formé contre la décision portant cadre juridique qui l’organise. Ce recours, déposé à la Cour constitutionnelle le 22 mars 2024, est porté par le journaliste Michel Ahonon.

Les griefs du requérant. Dans son recours pour violation de la constitution, consulté par Banouto, le requérant attaque plusieurs dispositions de la décision de la Haac. Son premier grief porte sur l’intégration du quitus fiscal dans le dossier de candidature. Selon l’article 23 de la décision querellée, les candidats doivent joindre à leur déclaration de candidatures « un quitus fiscal des années 2022, 2023 et 2024 attestant que le candidat est à jour du paiement de ses impôts ».

Le requérant fait remarquer que le quitus fiscal est institué exclusivement pour les représentants des professionnels des médias et que la même obligation n’est pas faite aux 06 autres personnalités désignées par le chef de l’Etat et le Parlement. Il en déduit alors une rupture du principe d’égalité entre les conseillers.

La rupture du principe d’égalité n’est pas le seul grief du requérant contre la décision de la Haac. Il n’est pas d’accord avec certaines conditions d’éligibilité fixées par la Haac. Dans sa décision, relève-t-il, la Haac a ajouté de nouvelles conditions d’éligibilité non prévues par la loi organique. Ce qui constitue, soutient-t-il, une violation de l’article 143 nouveau de la constitution qui dispose que la composition, les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Haac sont fixés par une loi organique.

Le requérant, Michel Ahonon, reproche aussi à la Haac de s’être attribuée, dans la décision portant cadre juridique des élections, la formation des agents électoraux. Pour lui, cette tâche, est technique devrait plutôt être exécutée par la Cena, conformément à la loi organique de la Haac. Qui dispose que l’élection pour la désignation des représentants des professionnels des médias est organisée par la Haac avec l’appui technique de l’organe public en charge de la gestion des élections.

Petit rappel contextuel. La Haac, faut-il le rappeler, est composée de neuf membres désignés à raison de trois par le président de la République, trois par l’Assemblée nationale et trois par les professionnels des médias. Les neuf membres sont nommés par décret pris en Conseil des ministres par le président de la République, pour un mandat de cinq ans, renouvelable une fois. Les trois représentants des professionnels des médias sont désignés par catégories (presse écrite, audiovisuel et technicien des télécommunications) à la suite d’une élection organisée par la Haac avec l’appui technique de l’organe public en charge de la gestion des élections, qu’est la Commission électorale nationale autonome (Cena).

A travers une décision prise le 28 février 2024, la Haac a fixé le cadre juridique des élections. La décision, d’une trentaine de pages, abordent des aspects comme les conditions requises pour être électeurs, la liste électorale, les conditions d’éligibilité, la campagne électorale, les opérations de vote, la proclamation des résultats et le contentieux électoral. C'est justement cette décision qui fait l'objet d'un recours devant la Cour constitutionnelle.

Mise en l’état. Banouto apprend que le recours contre la décision de la Haac fera l’objet d’une audience de mise en l’état mardi 09 avril à la Cour constitutionnelle.

En attendant l’examen du recours et la décision de la haute juridiction, le processus électoral suit son cours. La déclaration de candidatures s’est achevée vendredi 05 avril avec l’enregistrement de 14 candidatures par la Cena.