Une Commission nationale de réforme du droit vient d’être créée à la présidence du Bénin. La décision a été prise, mercredi 15 octobre 2025, en Conseil des ministres.

Cette commission est un organe central chargé de repenser en profondeur le cadre législatif national. L’objectif est de combler un vide structurel en matière de veille juridique et de prospective législative.

Dans son compte rendu, le Conseil des ministres souligne qu’« aucune étude de perspectives législatives ne permet actuellement d’identifier les faiblesses du droit positif, ni d’envisager les solutions à soumettre aux organes compétents ».

Face à l’éparpillement des structures de conseil juridique et à leur efficacité limitée, la nouvelle commission vise à centraliser les efforts. Elle sera notamment chargée de conduire des études sur la législation appliquée et d’explorer les évolutions nécessaires en matière de droit.

L’organe, selon le gouvernement, va jouer également un rôle consultatif permanent auprès des institutions publiques. Il va leur apporter un appui en matière d’élaboration des textes de loi, de règlement et de transposition du droit communautaire. « Il s’agit de donner les impulsions nécessaires à l’évolution de la loi ou du règlement », précise le compte rendu du Conseil.

Composée d’un comité permanent et d’un comité d’experts associés, la Commission va aussi intervenir dans la définition des politiques publiques et la diffusion des normes juridiques au sein de l’administration.