A l’occasion du conférence de presse, le porte-parole du président de l’Assemblée nationale, Vitali Boton a dévoilé le projets et propositions de lois programmés pour la nouvelle session. 

Cette deuxième session ordinaire communément appelée session budgétaire s’ouvre, vendredi 31 octobre 2025. Les députés de la mandature qui s’apprêtent à boucler leur mandat vont se pencher sur différents projets et propositions de lois et des ratifications d’accord et de convention. 

Selon le porte-parole du président Louis Vlavonou, cette session est également la dernière qui clôre « une gouvernance parlementaire exemplaire, une production législative qualitative et un dialogue démocratique constant ». 

Cette session sera aussi consacrée à la présentation du rapport d'activité du président de l'Assemblée nationale couvrant la période du 1er avril au 30 septembre 2025.

Projets et propositions de lois à l'ordre du jour 

- Le projet de loi de finances pour la gestion 2026 ; 

- Le projet de loi portant code de la route en République du Bénin ;

- Le projet de loi sur l'environnement en République du Bénin ;

- La proposition de loi portant modification de la loi fixant les conditions et la procédure de mise en œuvre et de résolution du contrat de travail en République du Bénin ;

- La proposition de loi modificative de la loi numéro 2017-2020 portant code du numérique ;

- Le projet de loi portant modification de la loi 2024-2026 du 17 juillet 2024 relative au Conseil économique et social ;

- La proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 90-019 du 27 juillet 1990 fixant les fêtes légales en République du Bénin ;

- Le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin ;

- Le projet de loi portant modification de l'article 94 de la loi numéro 2024-08 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin ;

- La demande de seconde lecture de la loi numéro 2025-1 portant organisation de l'exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé publique;

- Le projet de loi portant maîtrise d'ouvrage public en République du Bénin; 

- Le projet de loi portant autorisation d'adhésion à l'acte de 1991 de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales adoptée à Genève le 19 mars 1994;

- Le projet de loi portant autorisation d'adhésion aux protocoles facultatifs se rapportant au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté à New York le 10 décembre 2008 ;

- Le projet de loi portant autorisation de ratification de la COCAD signée à Cotonou avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique dans le cadre de la protection des investissements en République du Bénin;

- Le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention des Nations unies sur la protection et l'utilisation des pôles d'eau transfrontalières et des lacs internationaux Convention sur l'eau de 1992;

- Le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention régissant la Commission bancaire de l'Union monétaire ouest-africaine ;

- Le bilan d'activité et situation financière exercice 2022 de la Caisse des dépôts et consignations du Bénin.