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Nouveau décret sur la préséance au Bénin : Gilles Badet explique les nouvelles règles

Nouveau décret sur la préséance au Bénin : Gilles Badet explique les nouvelles règles

Le décret du 11 mars 2026 réorganise la hiérarchie protocolaire au sommet de l’État. Le professeur de droit constitutionnel Gilles Badet en détaille les fondements, entre logique institutionnelle, légitimité démocratique et exigences pratiques des cérémonies officielles.

Le décret du 11 mars 2026 réorganise la hiérarchie protocolaire au sommet de l’État. Le professeur de droit constitutionnel Gilles Badet en détaille les fondements, entre logique institutionnelle, légitimité démocratique et exigences pratiques des cérémonies officielles.

Gilles Badet, professeur de droit constitutionnel

Gilles Badet, professeur de droit constitutionnel

La hiérarchie des institutions béninoises s’écrit désormais autrement, jusque dans les moindres détails du protocole. Pris par le chef de l’État, le décret n°2026-107 du 11 mars 2026 redéfinit l’ordre de préséance en République du Bénin, en remplacement du texte de 2006. Au cœur des ajustements, une évolution notable : le président du Sénat se positionne désormais devant celui de l’Assemblée nationale.

 

Sur Canal 3 Bénin, le professeur de droit constitutionnel Gilles Badet explique cette nouvelle articulation au sein du Parlement. « Le président du Sénat est effectivement placé avant le président de l’Assemblée nationale parce qu’au niveau du Parlement, nous avons deux chambres », dit-il. « Le Sénat est la chambre haute et l’Assemblée nationale la chambre basse. »

 

Ce choix s’inscrit dans une pratique observée dans plusieurs démocraties. « Il est fréquent que […] ce soit le président de la chambre haute qui l’emporte sur le président de la chambre basse », poursuit-il.

 

Le poids de la légitimité électorale

 

Au-delà de la structure bicamérale, l’universitaire insiste sur la notion de légitimité. « Le Sénat est une concentration de personnes qui ont été élues par le peuple à différentes périodes de la démocratie », explique-t-il. Anciens présidents de la République et anciens présidents de l’Assemblée nationale composent cette institution.

 

« Cette concentration de légitimité électorale, même ancienne, l’emporte sur la légitimité électorale du président de l’Assemblée nationale en fonction », affirme Gilles Badet.

 

Le classement des anciens dirigeants

 

Le décret consacre également un ordre précis entre anciens chefs d’État et vice-présidents, fondé sur leur ancienneté. « L’ancienneté d’un élu qui a été élu avant quelqu’un d’autre […] le rend prioritaire », indique le constitutionnaliste.

 

Il illustre cette hiérarchie : « Le président Nicéphore Soglo est le premier président démocratiquement élu. Il vient avant le président Yayi Boni. Le président Yayi Boni vient avant le président Talon. » Ce classement est appelé à évoluer au fil du temps, selon les successions politiques.

 

Prévenir les frustrations protocolaires

 

L’un des objectifs du décret réside dans l’organisation harmonieuse des cérémonies officielles. « Il faut que lors des cérémonies, il n’y ait pas de frustration », affirme Gilles Badet. Le texte fournit ainsi des critères objectifs permettant d’ordonner les personnalités. « Que chacun accepte de rester à sa place sans qu’il y ait de frustration dans la République », précise-t-il.

 

Le décret introduit une règle spécifique concernant les présidents de la Cour suprême et de la Cour des comptes. Lors des manifestations officielles, ils devancent respectivement les ministres de la Justice et des Finances.

 

Une disposition liée à leur mission. « La Cour des comptes contrôle les comptes de l’État que le ministre des Finances gère », explique Gilles Badet. « Il en est de même pour la Cour suprême, qui est au-dessus de l’ordre judiciaire. » Dans le fonctionnement quotidien, la séparation des pouvoirs demeure. « Chacun reste dans son couloir », précise-t-il, réservant cette préséance au cadre protocolaire.

 

Un principe strict de non-délégation des rangs

 

Le texte pose une règle claire : les rangs ne se délèguent pas. Un représentant ne peut occuper la place de l’autorité qu’il remplace. « Il va prendre le siège de membre […] parce que lui aussi, son rang a été prévu », explique le professeur.

 

Une exception concerne toutefois le chef de l’État. « Ceux qui représentent le président de la République […] prennent place à la place du président de la République », indique Gilles Badet. Dans ce cas, « cette personne va occuper la première place et les autres autorités vont suivre ». Les responsables exerçant à titre intérimaire bénéficient également du rang attaché à la fonction qu’ils occupent temporairement.

 

Au-delà des règles, la préséance traduit une organisation globale de l’État. « La préséance, c’est la considération que l’État accorde à chaque autorité », résume Gilles Badet. Dans un environnement institutionnel composé de plusieurs pouvoirs, l’identification des rangs devient un repère. « Il faut qu’on sache qui est avant qui pour éviter les frustrations », dit-il.

 

La diffusion du décret vise ainsi à guider les services de protocole dans la conduite des cérémonies officielles, afin que chaque acteur public trouve sa place sans contestation.

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