Neuf mois. C’est le deadline donné à l’ensemble ONG, associations et fondations, déjà constituées au Bénin, pour se conformer à la nouvelle loi, promulguée le 22 juillet 2025 par le chef de l'État, Patrice Talon. 

La nouvelle loi n°2025-19 du 22 juillet 2025, dispose en son article 148, que toutes les personnes morales relevant de la catégorie des associations, des regroupements d’associations ou des fondations sont tenues de mettre à jour leurs statuts pour les aligner aux nouvelles exigences. Et ce, dans les neuf mois suivant la promulgation de la loi.

« Les fondations constituées sous forme d'association sous le régime de la législation antérieure ne peuvent conserver l'appellation fondation que sous réserve de leur conformité aux dispositions de la présente loi» peut-on lire. En pratique, ce délai de neuf mois arrivera à terme en avril 2026.

  Conformément à l’article 148, les structures antérieures au texte doivent mettre leurs statuts en harmonie avec la loi et ses textes d’application, notamment sur les obligations comptables, la transparence, la gouvernance, l’objet licite, la dévolution des biens, etc.

En détail, le texte impose une mise en harmonie avec l’ensemble des nouvelles dispositions légales et réglementaires, dont les modalités seront précisées par des textes d’application. L’objectif : assainir le tissu associatif et garantir que seules les structures respectueuses des nouvelles normes puissent continuer d’exister légalement.

Initiée par le gouvernement, et adoptée par l'Assemblée nationale avant d'être promulguée par le président de la République, la nouvelle loi abroge les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901, jusque-là appliquée aux ONGs et associations au Bénin. Désormais, plus de loi 1901 pour parler de ses organisations au Bénin.