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Associations et fondations au Bénin : ce qu'il faut savoir le registre désormais en vigueur

Associations et fondations au Bénin : ce qu'il faut savoir le registre désormais en vigueur

Depuis le vendredi 19 décembre 2025, les associations, fondations et organisations non gouvernementales (ONG) opérant au Bénin devront désormais accomplir l’ensemble de leurs formalités à travers un guichet unique.

Depuis le vendredi 19 décembre 2025, les associations, fondations et organisations non gouvernementales (ONG) opérant au Bénin devront désormais accomplir l’ensemble de leurs formalités à travers un guichet unique.

Le Registre des associations et fondations entre officiellement en service depuis vendredi 19 décembre 2025. L’annonce a été faite par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Alassane Seidou, à travers un communiqué en date du jeudi 18 décembre 2025. Ce registre, dont les modalités de mise en place ont été fixées par le décret n° 2025-575 du 24 septembre 2025, devient le nouvel outil central de déclaration et de suivi de la vie associative au Bénin.

 

Qui est concerné et qui ne l’est pas

 

Le communiqué ministériel renseigne sur les organisations concernées par les formalités au Registre des Associations et Fondations telles que prévues par la loi n° 2025-19 du 22 juillet 2025.

 

Les associations, y compris celles religieuses et les mutuelles, les fondations et organisations non gouvernementales créées sur le territoire national, avant ou après l'entrée en vigueur de la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025, sont concernées.

 

Les faîtières de ces associations, fondations et organisations non gouvernementales n’échappent pas non plus aux formalités.

 

Les formalités s'appliquent également aux associations, fondations et organisations non gouvernementales étrangères qui exercent déjà sur le territoire béninois avant l’entrée en vigueur de la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025. Elles concernent également celles qui souhaitent y opérer après cette date.

 

Certaines organisations ne sont pas concernées par ces formalités. Ce sont notamment les partis politiques, les syndicats et les organisations de la chefferie traditionnelle, qui sont régis par des dispositions législatives spécifiques.

 

Le ministre Alassane Seidou souligne que le Registre des Associations et Fondations constitue la voie exclusive de déclaration des créations d'associations, de fondations ou d'organisations non gouvernementales dès le 19 décembre 2025.

 

Les organes dirigeants des associations, fondations et organisations non gouvernementales sont tenus d’effectuer, en plus des déclarations de création, celles concernant les modifications des textes fondamentaux de leurs structures et de leurs organes de gouvernance. Ils devront également, renchérit le ministre, déclarer toutes les autres formalités prescrites par la loi n°2025-19 du 22 juillet 2025 et ses textes d’application.

 

Le ministère précise que l’ensemble des formalités devra être accompli exclusivement en ligne, via le portail des services publics accessible à l’adresse www.service-public.bj. Les déclarations effectuées dans le registre feront par ailleurs l’objet d’une publication au Journal du Registre des associations et fondations, un journal d’annonces légales institué par la loi et consultable uniquement en ligne sur le site www.interieur.gouv.bj.

 

« Les frais liés aux différentes formalités au Registre des Associations et Fondations ainsi que ceux relatifs aux publications au Journal sont indiqués sur le portail des services publics », peut-on lire dans le communiqué.

 

Depuis le 22 juillet 2025, date de sa promulgation, la nouvelle loi sur les organisations non gouvernementales (ONG), les associations et les fondations, a donné un délai de neuf mois à celles existantes pour se conformer au nouveau cadre légal. Ce délai prend fin en avril 2026.

 

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