Ce ne serait plus seulement les membres des organes qui vont fournir des pièces pour la création des associations et fondations au Bénin. Les nouveaux textes notamment le décret 2025-575 du 24 septembre 2025 portant mise en place du registre des associations et fondations en République du Bénin exigent désormais les pièces de tous les membres fondateurs à la création.

Le décret, en son article 7, a décliné la liste des pièces constitutives des dossiers de déclaration ou d'inscription. Selon cette disposition, les membres fondateurs d’associations et de fondations doivent fournir leurs « certificats d'identification personnelle et casiers judiciaires ».

Les membres des organes ayant pour attributions, l'administration et la direction des affaires doivent également fournir leurs « certificats d'identification personnelle et casiers judiciaires ».

A ces documents doivent être ajoutées la quittance de paiement des droits de publication au Registre des associations et fondations, s'il en est fixé et la quittance de paiement des droits de publication au journal du Registre des associations et fondations.

En ce qui concerne les fondations, il est exigé la liste des biens affectés à la création de la fondation et la copie des titres de propriété y relatifs. Les pièces requises pour les personnes physiques dans le cadre de la déclaration d'existence des fondations ainsi que les frais de publication ne sont pas exigibles pour les fondations créées par l'Etat.

Le décret stipule que la liste des pièces nécessaires pour les autres déclarations ou inscriptions au Registre des associations et fondations prescrites par les lois et règlements est fixée par décision de l'autorité chargée de la tenue du registre.

Le dossier d’inscription doit aussi comporter les récépissés de déclaration d'existence au Registre des associations et fondations. Des inscriptions modificatives et autres publications relatives aux associations et aux fondations sont prescrites par les lois et règlements.

Les fondations constituées sous forme d'association sous le régime de la législation antérieure ne peuvent conserver l'appellation fondation que sous réserve de leur conformité aux dispositions de la présente loi. La loi modificative promulguée en juillet 2025 invite les anciens membres des associations à se conformer aux nouvelles dispositions dans un délai neuf mois, soit jusqu’en fin avril 2026.

Les modifications apportées dans la loi visent à assainir le tissu associatif et garantir que seules les structures respectueuses des nouvelles normes puissent continuer d’exister légalement. Le texte met en place le Registre des associations et fondations destiné à recevoir les déclarations et inscriptions desdites organisations.

Le registre est sous forme électronique. Il est conçu et exploité dans les conditions qui garantissent la conservation, l’intégrité et la sécurité des informations qu’il est destiné recevoir. Le registre est tenu par le ministère de l’intérieur et de la sécurité publique.