Un locataire défaillant en matière de paiement de loyer puni à Cotonou. Le locataire n'a pas honoré ses engagements de contrat de bail commercial qu’il a conclu avec sa propriétaire.

Le bail les liant porte sur une maison sise à Mènontin, dans la commune de Cotonou. Selon les informations contenues dans la décision consultée par Banouto, le locataire a pris auprès de la dame la maison moyennant un loyer mensuel de 60 000 francs CFA.

Le créancier a tenté de résoudre le problème à l’amiable avant d’engager des procédures judiciaires. La plaignante apprend qu’une mise en demeure du 27 août 2024 signifiée au locataire est restée sans effet.

C’est suite à cela qu’elle a attrait son locataire devant le tribunal de commerce de Cotonou. Dans sa plainte, la dame demande au tribunal de statuer en faveur de la résiliation du bail. Elle demande également que son locataire soit expulsé de la maison et que le tribunal lui fasse payer une amende de 200 000 francs CFA par jour s’il tarde à partir.

La demanderesse a aussi réclamé le paiement de 1 940 000 francs, qui représente le cumul des loyers impayés. Sachant que le montant mensuel du loyer est de 60 000 francs CFA, cela signifie qu’elle réclame au moins 32 mois de loyers impayés.

La propriétaire a sollicité également l’exécution provisoire sur minute de la présente décision. De son côté, le défendeur a soutenu avoir payé petitement une partie de sa dette, de sorte qu’il ne lui reste que 1 180 000 francs CFA à compléter.

Verdict

Dans la décision qu’elle a rendue après les débats de fin juillet 2025, le tribunal de commerce de Cotonou a constaté qu’aucune preuve de paiement alléguée n’a pu être produite au dossier par le locataire. La cour a également constaté que le locataire, malgré une mise en demeure, ne s’est pas acquitté des loyers dus.

Le juge a alors prononcé la résiliation du bail liant les deux antagonistes et a ordonné l’expulsion du locataire. Le tribunal a également prononcé la condamnation du locataire à un million neuf cent quarante mille (1 940 000) FCFA représentant la somme cumulée des loyers échus impayés.

L’exécution de cette condamnation au paiement des loyers est ordonnée provisoirement à hauteur de moitié. Ce qui signifie que le locataire est contraint de payer 970 000 FCFA dans l’immédiat et peut payer la seconde moitié après.

Le locataire a aussi été condamné aux dépens. Le tribunal a par contre rejeté la demande d’astreintes comminatoires formulée par la propriétaire et dit n’y avoir lieu à exécution sur la minute.