. . .

Archives

Recours contre la désignation de Dandi Gnamou : voici le verdict de la Cour constitutionnelle

Recours contre la désignation de Dandi Gnamou : voici le verdict de la Cour constitutionnelle


Mis en délibéré, le recours en inconstitutionnalité contre la désignation du Professeur Dandi Gnamou par le bureau de l’Assemblée nationale a été tranché. La Cour constitutionnelle a suivi, jeudi 29 juin 2023, la recommandation de son rapporteur.

Mis en délibéré, le recours en inconstitutionnalité contre la désignation du Professeur Dandi Gnamou par le bureau de l’Assemblée nationale a été tranché. La Cour constitutionnelle a suivi, jeudi 29 juin 2023, la recommandation de son rapporteur.

batiment-cour-constitutionnelle

La désignation du Professeur Dandi Gnamou ne viole pas la constitution. Les conseillers de la Cour constitutionnelle ont donné, jeudi 29 juin 2023, leur verdict par rapport au recours du député l’opposition, François Sodjinou contre la désignation du Professeur Dandi Gnamou comme membre de la plus haute juridiction en matière constitutionnelle au Bénin.

Comme l’a recommandé le rapporteur, jeudi 22 juin 2023, la Cour a estimé que cette désignation ne viole pas la constitution. Leur décision s’est appuyée sur les critères de désignation par le bureau de l’Assemblée nationale de quatre membres pour siéger au sein de la Cour constitutionnelle.

Le requérant dans son recours a contesté la moralité et la probité de Dandi Gnamou. Il a avancé qu’elle a été sanctionnée par le CAMES pour non-respect du code de déontologie de l’institution panafricaine. Et, pour avoir fait du faux, le CAMES a déchu Dandi Gnamou de son grade de docteur. Dans sa réponse, le président de l’Assemblée nationale a fait savoir que Dandi Gnamou est un cadre affirmé, une enseignante qui dispense les cours dans les universités au Bénin et à l’étranger. De plus, le bulletin n°3 du casier judiciaire de la juriste ne mentionne aucune condamnation grave.