MESURES NORMATIVES
ÉCONOMIE & FINANCES
Transmission à l'Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l'Accord instituant la Facilité Africaine de Soutien Juridique.
Déclassement d'une portion du domaine public maritime dans le cadre de l'aménagement de la Route des Pêches.
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Création de l'Agence nationale de lutte contre la malaria et les moustiques.
CULTURE TOURISME & ARTS
Modification de l'article 10 des statuts du Bureau béninois du Droit d'Auteur et des Droits voisins (BUBEDRA).
CADRE DE VIE & TRANSPORTS
Conditions de circulation des véhicules de transport et de préservation du patrimoine routier national en République du Bénin.
COMMUNICATIONS
CULTURE TOURISME & ARTS
Missions de contrôle technique et de réalisation de l'étude d'impact environnemental et social du projet de construction du Resort urbain et balnéaire de AVLO, à Grand-Popo.
CADRE DE VIE & TRANSPORTS
Mission de contrôle technique dans le cadre de la construction de bureaux au profit des services de la Direction des Impôts.
MESURES INDIVIDUELLES
NOMINATIONS
Nomination à la Présidence de la République.
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