societe

Affaire escroquerie en parcelles à Porto-Novo : le 2e adjoint au maire, un ex-chef d’arrondissement et 02 agents condamnés

Affaire escroquerie en parcelles à Porto-Novo : le 2e adjoint au maire, un ex-chef d’arrondissement et 02 agents condamnés

Au Bénin, la CRIET, juridiction spéciale, a condamné, jeudi 14 août 2025, le 2e adjoint au maire de Porto-Novo, et plusieurs agents de la mairie à diverses peines de prison et pécuniaires. L’élu municipal et ses coaccusés ont été reconnus coupables dans une affaire d’escroquerie en parcelles.

Au Bénin, la CRIET, juridiction spéciale, a condamné, jeudi 14 août 2025, le 2e adjoint au maire de Porto-Novo, et plusieurs agents de la mairie à diverses peines de prison et pécuniaires. L’élu municipal et ses coaccusés ont été reconnus coupables dans une affaire d’escroquerie en parcelles.

La sentence est tombée pour le 2e adjoint au maire de Porto-Novo et ses coaccusés dans l’affaire d’escroquerie présumée en parcelles. Comme annoncé par Banouto, la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a rendu, jeudi 14 août 2025, son verdict dans cette affaire. 

 

La juridiction spéciale n’a pas suivi les réquisitions du ministère public. Le 24 juillet dernier, le représentant du parquet spécial a requis l’incompétence de la Cour et le renvoi de l’affaire à la Cour spéciale des affaires foncières (CSAF). Le juge, dans son verdict, a estimé que la Cour est bien compétence pour connaître de l’affaire. 

 

Sur le fond, la Cour a reconnu le 2e adjoint au maire de Porto-Novo coupable des faits d’abus de fonctions. Pour ces faits, le juge a prononcé la condamnation de l'élu municipal à trois ans de prison ferme et à cinq millions de FCFA d'amende. 

 

Le juge a requalifié les infractions préalablement retenues contre l’ancien chef de service des affaires domaniales de la mairie en « abus de fonctions et blanchiment de capitaux ». La Cour le condamne à sept ans de prison ferme et à 100 millions de FCFA. 

 

Un ancien chef d'arrondissement a été reconnu d'abus de fonctions et de blanchiment de capitaux. Il a écopé de cinq ans d’emprisonnement ferme et à 50 millions de FCFA d’amende.

 

Un autre agent de la mairie a été condamné à trois ans de prison ferme et 25 millions de FCFA d'amendes pour « fausse attestation et blanchiment de capitaux ». 

 

La Cour a ordonné la confiscation des parcelles des prévenus au profit de la mairie. La parcelle au coeur de la procédure est également confisquée au profit de la mairie. La Cour a condamné le 2e adjoint au maire à dédommager le propriétaire de cette parcelle pour un montant de 5 millions de FCFA. 

 

Les prévenus disposent de 15 jours pour faire appel de la décision. 

 

 

0 commentaire

0 commentaire