La lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur de l’immobilier prend une nouvelle dimension au Bénin. Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) qui constitue un outil de contrôle et surveillance a officiellement été lancé. C’était à la faveur d’une cérémonie qui s’est déroulée, jeudi 12 mars 2026 à Cotonou. Le registre est destiné à recevoir toutes les informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques parties à l'acquisition ou à la mutation de titres fonciers sur le territoire national.

Il constitue un répertoire physique ou électronique dans lequel sont conservées les informations sur les bénéficiaires effectifs. Le registre est renseigné principalement par les notaires (assujettis), à travers les déclarations de bénéficiaires effectifs lors d'opérations d'acquisition ou de mutation de titre foncier. Selon Moussa-Fils Djibril, directeur général adjoint de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF), la mise en place au Bénin du Registre des bénéficiaires effectifs s’inscrit dans une dynamique mondiale de renforcement des dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux.

« Il (registre) répond aux recommandations internationales exigeant des États la mise en place de mécanismes efficaces permettant d'identifier les personnes physiques qui, directement ou indirectement, détiennent une participation significative, exercent un pouvoir décisionnel déterminant ou contrôlent effectivement une personne morale », a signifié le numéro de l’ANDF. Pour lui, au-delà de la conformité, il s'agit d'un choix stratégique. « Celui d'installer durablement la transparence des opérations des bénéficiaires effectifs, des personnes morales et des constructions juridiques comme un pilier de la lutte contre le blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier », a-t-il fait savoir.

« Le Bénin choisit la clarté »

Le DGA de l’ANDF a estimé qu’avec le registre le Bénin passe «  d'une transparence de façade à une transparence substantielle ». « Le Bénin choisit la clarté », a-t-il soutenu. Moussa-Fils Djibril a expliqué que le dispositif du registre repose sur une base de données centralisée, une obligation de déclaration claire, des mécanismes de mise à jour régulière et un encadrement juridique précis en cas de non conformité. Il a ajouté que les données consignées dans cette base de données deviennent « exploitables, vérifiables et traçables ».

Selon Moussa-Fils Djibril , le registre garantit également un accès prioritaire aux autorités compétentes, un cadre légal strict de consultation. Cette plateforme assure également une protection rigoureuse des données sensibles. « Nous avons veillé à concilier transparence, sécurité juridique et respect des droits fondamentaux », a insisté le DGA.

Le président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF) ne voit pas en ce registre une simple exigence réglementaire.

Pour Belco Abdou Rafiou, le registre est un « pilier fondamental de transparence financière, un instrument de traçabilité et un milieu essentiel de prévention des abus publicitaires ». « Le secteur de l'immobilier, en raison des problèmes financiers importants qu'il mobilise et la diversité de ses intervenants, est reconnu comme un secteur particulièrement exposé aux risques de machinisme, de terrorisme et de prolifération », a-t-il fait savoir. Le président de la CENTIF a estimé que la mise en place du registre vient renforcer le dispositif de maîtrise des risques et souligner la crédibilité de l’économie béninoise.

La corrélation entre les notaires et le registre

Le registre sera renseigné principalement par les notaires, à travers les déclarations de bénéficiaires effectifs lors d'opérations d'acquisition ou de mutation de titre foncier. Francine Vittin Dossou, présidente de la Chambre des notaires du Bénin a rappelé ce rôle central que doivent jouer les notaires pour « l'alimentation fiable et rigoureuse du registre ». « La qualité des informations déclarées conditionnera l'efficacité du dispositif et, au-delà, la crédibilité du système », a-t-il souligné la notaire. Elle a invité ses consœurs et confrères à la veille permanente afin de contribuer efficacement à la lutte contre le blanchiment de capitaux.

Une formation ponctuelle a été donnée aux notaires et leurs collaborateurs, participants à la cérémonie de lancement sur comment renseigner le registre. De leur côté, les représentants des structures de contrôle, d’enquêtes et de poursuites ont été outillés sur comment exploiter le registre. Le registre peut être consulté par les autorités d'enquête et de poursuites pénales, la CENTIF, les autorités de contrôle et de supervision, la Direction générale des impôts (DGI), l'Agence de promotion des investissements et des exportations (APIEX), les juridictions de commerce et autres.